Prescriptions relatives à l'accès au réseau BLS Infrastructure
BLS Netz AG s'efforce d'assurer la sécurité et la ponctualité du trafic sur son réseau. Les prescriptions et recommandations relatives à la sécurité sont réglées entre autres dans les prescriptions suisses de circulation des trains ainsi que dans les prescriptions d'exploitation de BLS Netz AG.
Conformément à l'article 1.3 des « Conditions générales pour l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire » (CG-GI), une EF est tenue de respecter les prescriptions suisses de circulation des trains (PCT), les prescriptions d'exploitation de l'exploitant de l'infrastructure ainsi que les recommandations technico-opérationnelles pour l'utilisation de l'infrastructure. Les règlements I-30111 (AB PCT Infra), I-30121 (Prescriptions locales pour les circulations des trains et les mouvements de manœuvre) et I-30131 (Tableaux de parcours RADN) sont élaborés et publiés en collaboration avec les CFF.
La distribution est en principe assurée par CFF Infrastructure. Les règlements mentionnés ci-après ainsi que les prescriptions d’exploitation spécifiques à BLS peuvent être obtenus auprès de BLS Netz AG, Exploitation.
La livraison par e-mail est gratuite, tandis qu’une redevance est perçue pour les versions imprimées. Il incombe à l’EF de veiller à ce que les prescriptions d’exploitation soient mises à disposition du personnel.
