Accès au réseau
Conditions d'accès au réseau
Vous souhaitez circuler sur le réseau ferroviaire de BLS Infrastructure en tant qu’entreprise ferroviaire (EF) ?
Pour pouvoir circuler en tant qu’EF sur notre réseau, vous avez besoin d’une autorisation d’accès au réseau et d’un certificat de sécurité délivrés par l’Office fédéral des transports ainsi que d’une convention sur l’accès au réseau conclue avec nous, en notre qualité de gestionnaire de l’infrastructure (GI).
La convention définit la relation d’affaires entre l’EF et le GI. Il s'agit d'un accord standard.
Elle se compose pour l’essentiel des éléments suivants :
- Conditions générales de BLS Netz AG pour l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire (CG-GI)
- Network Statement
- Catalogue des prestations du GI
- Convention d'accès au réseau Modèle BLS Infrastructure
- Carte synoptique GI
- CG-GI
- Adresses et liens importants
