Utilisation de véhicules
En plus de l’autorisation d’exploitation, vos véhicules doivent faire l’objet d’un Route Compatibility Check avant leur première circulation.
La procédure décrite ci-après est applicable aux infrastructures de CFF Infrastructure (y c. Chemin de fer portuaire suisse), BLS Netz AG et Schweizerische Südostbahn.
Le certificat de sécurité permet d’attester que vous avez mis en place un système de gestion de la sécurité (SGS) et que les exigences d’une exploitation constante, sûre et fiable sont satisfaites, ce qui comprend également la confirmation de la compatibilité des véhicules prévus avec la ligne à parcourir.
Vérification de la compatibilité véhicules/lignes
Entrée en vigueur le 1er décembre 2019, la nouvelle ordonnance sur les chemins de fer (OCF) prévoit que l’entreprise de transport ferroviaire est seule responsable de la vérification de la compatibilité technique entre les véhicules à utiliser et les lignes de circulation envisagées. L’actuelle procédure (consultation du GI suivie d’une décision de l’OFT) est remplacée par une vérification autonome faisant appel au registre de l’infrastructure (RINF), à savoir la Route Compatibility Check (RCC). La partie B du certificat de sécurité conserve sa validité, mais ne peut être ni étendue, ni renouvelée. Dans le cadre de la nouvelle procédure, l’OFT met à disposition une version actualisée de la directive sur l’obtention d’autorisations d’accès au réseau, de certificats de sécurité et d’agréments de sécurité.
Cette vérification (comparaison) autonome n’est techniquement pas encore réalisable. À titre transitoire, les gestionnaires de l’infrastructure continuent dès lors d’appliquer l’actuelle procédure pour le RCC: carte module et document Excel «Liste véhicules/lignes». Toute première utilisation d’un véhicule est soumise à l’obtention une fois pour toute d’une autorisation du gestionnaire de l’infrastructure concerné. Veuillez utiliser à cet effet les documents ci-dessous, en les transmettant au GI concerné pour approbation. Le délai de traitement est de dix jour de travail.
Les infrastructures de CFF Infrastructure (y compris Sensetalbahn et Hafenbahn Schweiz), BLS Netz AG et Schweizerische Südostbahn coopèrent dans le cadre de la solution transitoire « Comparaison véhicules/lignes » et mettent à disposition à cet effet les processus et documents nécessaires sur la plateforme utilisée en commun.
- Solution transitoire pour la vérification de la compatibilité véhicules/lignes Route Compatibility Check
