Protection des données

Déclaration de protection des données de BLS

Sommaire

  A     Champ d’application
B Notre promesse à la clientèle
C Traitement des données par BLS
1. Qui est responsable du traitement des données?
2. Pourquoi recueillons-nous des données personnelles?
3. Quelles données sont enregistrées, et à quoi servent-elles?
3.1 Lors de l’achat de prestations
3.2 En cas d’utilisation du site Internet www.bls.ch
3.3 Lors de l’utilisation de nos applis
  3.4 Lors de l’utilisation d’un formulaire de contact
3.5 Lors d’une conversation téléphonique avec notre service clientèle
      3.6 Lors d’un contact dans le cadre d’une campagne sur les réseaux sociaux de BLS
3.7 Lors de l’inscription en tant que client sur les sites Internet de BLS
  3.8 Lors de la création d’un identifiant/compte client SwissPass sur www.swisspass.ch
3.9 En cas d’utilisation de notre matériel roulant et de nos gares
4. Combien de temps vos données sont-elles conservées?
5. Où les données sont-elles enregistrées?
6. Quelles données sont traitées à des fins de marketing?
7. Quelles données sont traitées dans le cadre d’études de marché?
8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles?
9. Qu’est-ce que la «responsabilité partagée» dans le cadre des transports publics?
10. Vos données sont-elles transmises à des tiers?
11. Comment sont utilisés les outils de suivi?
12. Que sont les cookies et quand sont-ils utilisés?
13. Que sont les plugins sociaux et à quoi servent-ils?
14. Publicité sur notre site Internet et dans nos applis
15. Sécurité des données
    16.   Modifications apportées à la présente déclaration de protection des données

A.      Champ d’application

La présente déclaration de protection des données de la BLS SA, Genfergasse 11, 3011 Berne, ci-après BLS, s’applique au traitement de données personnelles rentrant dans le champ d’application de la loi suisse sur la protection des données et du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne par BLS. Si des données personnelles sont traitées par BLS Netz AG et BLS trafic longues distances SA, (toutes les deux domiciliées Genfergasse 11, 3001 Berne) ainsi que par Busland AG et BLS Immobiliers SA (toutes les deux domiciliées Bucherstrasse 1, 3400 Berthoud) en tant que sociétés du groupe BLS, les dispositions correspondantes de la déclaration de protection des données s’appliquent également.

 

La présente déclaration de protection des données permet de vous informer sur le type de données personnelles que nous traitons, sur les raisons pour lesquelles nous en avons besoin et sur la manière dont vous pouvez vous opposer à leur collecte.

B.     Promesse à la clientèle

Les entreprises des transports publics veillent à préserver la confidentialité des données clients.

BLS est une entreprise des transports publics suisse. Les entreprises des trans-ports publics veillent à préserver la confidentialité des données clients.
 
En tant qu’entreprises des transports publics, nous accordons la plus grande importance à la protection de votre personnalité et de votre sphère privée. Nous vous garantissons un traitement conforme à la loi de vos données personnelles en vertu des dispositions légales en vigueur.
 
Les entreprises des transports publics affirment leur engagement pour la confidentialité de vos données en appliquant les principes ci-après:
 

Vous décidez vous-même du traitement de vos données personnelles.

Dans les limites autorisées par la loi, vous pouvez à tout moment choisir le traitement de vos données, retirer votre consentement ou faire supprimer vos données. Vous avez toujours la possibilité de voyager anonymement, c’est-à-dire sans saisir vos données personnelles.

 

En traitant vos données, nous vous offrons une valeur ajoutée.

Les entreprises des transports publics n’utilisent vos données personnelles que pour vous offrir une valeur ajoutée le long de la chaîne de mobilité (p. ex. offres et informations sur mesure, assistance ou dédommagement en cas de perturbation). Ainsi, nous recourons à vos données exclusivement pour développer, fournir, opti-miser et exploiter nos prestations ou pour gérer les relations clientèle.

 

Vos données ne sont pas vendues.

Vos données sont diffusées exclusivement auprès de tiers sélectionnés et mentionnés dans la présente déclaration de protection des données et ne le sont qu’aux fins explicitement citées. Si nous confions à des tiers le traitement des données, ceux-ci sont tenus de respecter nos exigences en matière de protection des données.

 

Nous vous garantissons la sécurité et la protection de vos données.

Les entreprises des transports publics s’engagent à prendre soin des données clients et à garantir la sécurité et la protection de celles-ci. Nous veillons aux mesures organisationnelles et techniques requises.

 

Vous trouverez ci-après des informations détaillées sur la manière dont nous traitons vos données.

C.      Traitement des données par BLS

1.    Qui est responsable du traitement des données?

BLS est responsable du traitement de vos données. En tant qu’entreprise des transports publics, nous sommes tenus de par la loi d’assurer le Service direct (SD). À cet effet, les entreprises de transport (ET) et les communautés des transports publics (aperçu consultable ici) ainsi que des tiers qui commercialisent les assortiments des transports publics, échangent certaines données et organisent leur sauvegarde centralisée dans des bases de données gérées conjointement par l’ensemble des ET et des communautés des transports publics. Ainsi, nous partageons la responsabilité des traitements de données avec ces ET et communautés. Vous trouverez de plus amples informations sur les différents types de traitement des données au chiffre 9 ci-après «Qu’est-ce que la responsabilité partagée dans le cadre des transports publics?».
 
Si vous avez des questions ou suggestions concernant la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment au contact suivant:
 
Par courrier à l’adresse: BLS SA, Service juridique / Commission pour la protection des données, Genfergasse 11, 3001 Berne
 
ou par e-mail à: datenschutz@bls.ch

2.    Pourquoi recueillons-nous des données personnelles?

Nous sommes conscients de l’importance que vous attachez au traitement scrupuleux de vos données personnelles. Le traitement de données a lieu exclusivement dans des buts spécifiques, pouvant résulter par exemple d’impératifs techniques, d’obligations contractuelles, de prescriptions légales, d’un intérêt prépondérant, autrement dit pour des raisons légitimes ou sur consentement explicite de votre part. Nous collectons, enregistrons et traitons des données personnelles quand c’est nécessaire, par exemple pour la gestion des relations clientèle, la distribution de nos produits et la mise à disposition de nos services, l’exécution des commandes et contrats, la vente et la facturation, les réponses aux questions et aux demandes, le soutien d’ordre technique tout comme pour l’information sur nos services et produits ainsi que leur fourniture, leur évaluation, leur commercialisation et leur développement. Pour savoir en détail dans quel but les données sont traitées en fonction de leur nature, veuillez lire les paragraphes suivants.

3.    Quelles données sont enregistrées, et à quoi servent-elles?

3.1    Lors de l’achat de prestations

En raison de clauses contractuelles, nous avons besoin d’informations à caractère personnel pour les commandes en ligne ou l’achat de certains services et produits afin de fournir nos prestations et d’exécuter le contrat, p. ex. à l’achat d’un abonnement ou d’un billet individuel.
 
Lors de l’achat de prestations personnalisées, nous collectons les données ci-après pour chaque produit ou service. Les données obligatoires du formulaire concerné sont suivies d’un astérisque (*):

 

  • photo personnelle
  • sexe, nom, adresse e-mail de l’acheteur ou du voyageur
  • autres informations telles que l’adresse postale, la date de naissance
  • numéro de téléphone
  • moyen/mode de paiement
  • acceptation des conditions générales

En outre, nous collectons également des données relatives aux prestations que vous achetez aux fins d’exécution du contrat («Données de prestations»). En font notamment partie les informations ci-après, en fonction du produit ou de la prestation:

  • type de produit ou de service acheté
  • prix
  • lieu, date et heure de l’achat
  • canal d’achat (Internet, distributeur, guichet, etc.)
  • date de voyage ou durée de validité et heure de départ
  • lieu de départ et de destination ainsi qu’itinéraire

Ces traitements de données reposent légalement sur l’obligation d’exécuter le con-trat.

Les données générées lors de l’achat de prestations sont traitées par BLS et
stockées dans une base de données centrale (cf. section sur la responsabilité partagée dans le cadre des transports publics, chiffre 9 ci-après) mais aussi traitées à des fins de marketing et d’étude de marché notamment (pour plus d’informations, veuillez vous reporter aux sections correspondantes de la présente déclaration de protection des données). Les données sont en outre utilisées dans le cadre du contrôle des billets, pour identifier le titulaire d’un titre de transport personnel et éviter les abus. Les données servent aussi à la mise à disposition de notre service après-vente pour vous identifier et vous assister en cas de sollicitation ou de difficulté, ou encore traiter d’éventuelles demandes de dédommagement. Enfin, les données permettent de répartir équitablement le produit des ventes de titres de transport entre les entreprises et les communautés du service direct.
 
Ces traitements de données reposent légalement sur notre intérêt légitime.

3.2    En cas d’utilisation du site Internet de BLS:

À chaque visite de notre site Internet, les serveurs de notre fournisseur d’accès en-registrent temporairement chaque session dans un fichier journal. Les données techniques ci-après sont alors collectées:

 

  • adresse IP de l’ordinateur demandeur
  • date et heure d’accès
  • page Internet qui a immédiatement précédé la connexion et, le cas échéant, mot-clé recherché
  • nom et URL du fichier consulté
  • recherches effectuées (horaire, fonction de recherche générale sur le site, produits, etc.)
  • système d’exploitation de votre ordinateur (mis à disposition par l’agent utilisateur)
  • navigateur utilisé (mis à disposition par l’agent utilisateur)
  • type d’appareil en cas d’accès depuis un téléphone portable
  • protocole de transfert utilisé

La collecte et le traitement de ces données permettent de sécuriser et de fiabiliser le système, d’effectuer des analyses d’erreur et de performance, de réaliser des statistiques internes et d’optimiser notre offre Internet. Ils nous permettent par ailleurs d’organiser notre site Internet en fonction de nos groupes cibles, c’est-à-dire d’y proposer des contenus ou informations ciblés qui pourraient vous intéresser.

L’adresse IP est analysée avec d’autres données à des fins de lutte contre des at-taques visant l’infrastructure du réseau ou d’autres utilisations illicites ou abusives du site Internet. Le cas échéant, elle est utilisée à des fins d’identification dans le cadre d’une procédure pénale et lors d’actions au civil et au pénal engagées contre les utilisateurs concernés.

Enfin, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et des outils d’aide reposant sur l’utilisation de cookies. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet aux sections de la présente déclaration de protection des données consacrées aux cookies, outils de suivi, publicités et plugins sociaux.

Ces traitements de données reposent légalement sur notre intérêt légitime.

Nous ne pouvons garantir le respect des dispositions de protection des données sur les sites Internet externes accessibles via un lien figurant sur notre site Internet.

3.3    Lors de l’utilisation de nos applis:

 

Appli de billetterie lezzgo

Il est possible de réserver et de facturer via l’appli de billetterie lezzgo les titres de transport des entreprises de transport et communautés qui déploient leur activité dans le rayon de validité de l’appli de billetterie lezzgo.
Les dispositions relatives à la protection des données dans le cadre de l’achat de titres de transport et de l’utilisation de l’appli de billetterie lezzgo figurent dans les CG de l’application en question, aux chiffres 15 à 18. Elles peuvent être consultées en cliquant ici.

 

Appli d’horaire et de billetterie BLS Mobil

L’application d’horaire et de billetterie BLS Mobil (ci-après appli BLS Mobil) permet de consulter en temps réel les données de l’horaire et d’acheter des titres de transport. Le rayon de validité des billets prépayés comprend le service direct ainsi que diverses communautés tarifaires, y compris le secteur d’activité de BLS. Le rayon de validité des billets post-payés comprend le service direct ainsi que les communautés tarifaires suisses. En outre, il est possible d’enregistrer le SwissPass sous forme numérique dans BLS Mobil.
 
Les dispositions relatives à la protection des données dans le cadre de l’achat de titres de transport et de l’utilisation de l’appli BLS Mobil figurent dans les CG de l’appli BLS Mobil, aux chiffres 15 à 18. Elles peuvent être consultées en cliquant ici.

3.4 Pour contacter notre service clientèle: utiliser un formulaire de contact ou l’e-mail

Vous avez la possibilité de prendre contact avec notre service clientèle via un formulaire de contact ou par e-mail. Pour entrer en relation via le formulaire de contact, il est nécessaire de saisir au moins les données personnelles suivantes:

 

  • civilité, nom et prénom
  • adresse e-mail

Nous utilisons ces données et d’autres informations fournies à titre facultatif (notamment titre, numéro de téléphone et entreprise) uniquement pour répondre à votre demande le mieux possible. Nous pouvons également utiliser les informations que vous fournissez dans le formulaire de contact ou dans l’e-mail adressé au service clientèle à des fins d’analyse interne pour améliorer nos services et prestations. Votre réponse (facultative) sur la manière dont vous avez eu connaissance de notre offre est en outre utilisée à des fins statistiques internes.

Concernant les bases légales, nous justifions ces traitements de données par notre intérêt légitime ou, si vous nous contactez dans le but de conclure un contrat, par l’exécution des mesures précontractuelles que vous nous demandez d’effectuer.

3.5    Lors d’une conversation téléphonique avec notre service clientèle

Quand vous appelez notre service clientèle, votre conversation peut être enregistrée à des fins de formation et conservée avec votre numéro de téléphone et la date et l’heure de votre appel. Le cas échéant, vous êtes informé(e) au début de l’appel que la conversation est enregistrée.
 
Concernant les bases légales, nous justifions ces traitements de données par notre intérêt légitime ou, si vous nous contactez dans le but de conclure un contrat, par l’exécution des mesures précontractuelles que vous nous demandez d’effectuer.

3.6    Lors d’un contact dans le cadre d’une campagne sur les réseaux sociaux de BLS

Si vous utilisez les réseaux sociaux, BLS peut, en raison de l’approbation que vous avez donné à l’exploitant du réseau social, mener des campagnes publicitaires qui apparaîtront sur votre profil d’utilisateur. Pour ces campagnes, il est possible de contacter BLS. Si vous prenez contact avec nous, nous utilisons les données personnelles suivantes, reçues de l’exploitant du réseau social avec votre approbation:
  • civilité, nom et prénom
  • adresse e-mail
Nous utilisons ces données exclusivement dans le but de vous fournir les informations que vous avez demandées en nous contactant et les traitements de ces données reposent légalement sur votre consentement, donné lors de votre prise de contact.

3.7   Lors de l’inscription en tant que client sur les sites Internet de BLS

Dans le cadre d’une commande, vous avez la possibilité de créer un compte client. Nous collectons alors les données personnelles ci-après. Les données obligatoires pour l’ouverture d’un compte client sont suivies d’un astérisque (*). Les informations obligatoires peuvent varier selon le service et comprennent au moins:

 

  • adresse e-mail
  • mot de passe
  • acceptation des conditions générales

Nous relevons ces données pour que vous ayez une vue d’ensemble de vos commandes et des contrats conclus dans le cadre de ces commandes. Ainsi, il s’agit de traitements de données pour lesquels vous nous avez donné votre accord. Ces traitements reposent donc sur une base légale.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir (cf. chiffre 8). Si vous associez votre compte client à un compte SwissPass, les modifications de vos données personnelles (p. ex. changements d’adresse) et les prestations achetées sont automatiquement comparées et saisies dans les deux comptes. Pour les traitements de données en lien avec votre compte SwissPass, veuillez également tenir compte des informations ci-après.

3.8    Lors de la création d’un identifiant/compte client SwissPass sur www.swisspass.ch

Vous avez la possibilité de créer un compte client sur swisspass.ch. Pour ce faire, nous avons besoin que vous nous indiquiez les données ci-après:

 

  • nom et prénom
  • date de naissance
  • adresse (rue, NPA, localité et pays)
  • numéro de client (si vous possédez déjà un abonnement aux transports publics)
  • adresse e-mail et mot de passe (identifiant)

Nous vous proposons de vous inscrire pour que vos données de connexion (identifiant SwissPass) vous permettent d’accéder aux nombreux services en ligne (webshops et applis) des entreprises et des communautés des transports publics et d’acheter leurs prestations sans devoir vous enregistrer à chaque fois. Les prestations que vous achetez en utilisant votre identifiant SwissPass (en particulier les billets et abonnements de transports publics) sont saisies dans votre compte client et dans une base de données centrale («Base de données SD»).

Ces traitements de données sont nécessaires à l’exécution du contrat d’utilisation du SwissPass et reposent sur cette base légale. Vous trouverez de plus amples in-formations à ce sujet aux sections de la présente déclaration de protection des données consacrées à la responsabilité partagée dans le cadre des transports publics et à la transmission à des tiers ainsi que dans la déclaration de protection des données figurant sur le site swisspass.ch. Vous pouvez la consulter en cliquant ici.

3.9    En cas d’utilisation de notre matériel roulant et de nos gares

Conformément à l’art. 55 de la loi sur le transport des voyageurs (LTV) et à l’art. 16b de la loi sur les chemins de fer (LCdF) ainsi qu’aux dispositions exécu-toires selon l’ordonnance sur la vidéosurveillance dans les transports publics (OVid-TP), BLS et BLS trafic longues distances SA surveillent leurs trains, Busland AG ses bus et BLS Netz AG ses gares par caméra vidéo. BLS assure en outre une surveillance de ses bâtiments administratifs et de ses ateliers. La vidéosurveillance permet de protéger les clients, l’entreprise et l’infrastructure.

La vidéosurveillance enregistre des signaux d’image qui permettent d’identifier des personnes individuelles. Les enregistrements sont principalement stockés au niveau local dans le véhicule, les enregistrements des installations et immeubles sont stockés de manière centralisée. Tous les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de 10 jours, après quoi ils sont supprimés automatiquement. La sauvegarde d’enregistrements n’intervient que si des incidents sont constatés. Des mandats de sauvegarde et la sauvegarde elle-même ne peuvent être déclenchés ou réalisés que par des postes clairement définis au sein de BLS.

Les enregistrements comportant des données personnelles qui sont sauvegardés sont en principe analysés le jour ouvrable suivant; pour des raisons techniques ou liées à l’exploitation, cela peut exceptionnellement être effectué dans l’intervalle de deux jours ouvrables supplémentaires. Des analyses interviennent dans les cas suivants:

  • en cas d’incidents de sécurité et d’actes de vandalisme à ou dans des véhicules, à ou dans du matériel roulant ainsi qu’à l’infrastructure;
  • sur la base de décisions d’autorités;
  • en cas de demandes de renseignements de personnes concernées (cf. chiffre 10 ci-après).

L’analyse n’est effectuée que par les postes compétents habilités au sein de BLS.

Les enregistrements sauvegardés sont conservés de sorte que des personnes non autorisées ne puissent y accéder. Les enregistrements sont détruits après 100 jours au plus tard, sauf s’ils ont été communiqués selon les explications qui sui-vent.

Les enregistrements ne peuvent être transmis qu’aux autorités suivantes:

  • aux autorités de poursuite pénale de la Confédération et des cantons;
  • aux autorités auprès desquelles les entreprises portent plainte ou font valoir leurs droits.

La communication n’intervient que dans la mesure où la procédure l’exige. En cas de transmission, les enregistrements sont conservés jusqu’à la clôture de la procédure par une décision exécutoire.


4.    Combien de temps vos données sont-elles conservées?

Nous n’enregistrons les données personnelles que le temps nécessaire pour:

 

  • fournir les services selon l’étendue définie dans la présente déclaration de protection des données que vous avez demandés ou auxquels vous avez consenti;
  • utiliser les services de suivi mentionnés dans la présente déclaration de protection des données dans les limites de notre intérêt légitime.

Nous conservons les données contractuelles plus longtemps afin de satisfaire aux obligations de conservation légales. Les obligations de conservation qui nous contraignent à conserver les données découlent de prescriptions en matière de présentation des comptes et relevant du droit fiscal. Ces données sont rendues inaccessibles dès que nous n’en avons plus besoin pour vous fournir des services. Cela signifie qu’elles ne peuvent plus être utilisées que dans le cadre du respect de nos obligations légales en matière d’archives.

5.    Où les données sont-elles enregistrées?

En règle générale, vos données sont enregistrées dans des bases de données si-tuées en Suisse. Toutefois, dans quelques cas cités par la présente déclaration de protection des données, les données sont aussi transmises à des tiers dont le siège se trouve dans l’UE ou dans d’autres États tiers. Les États membres de l’UE disposent d’un niveau de protection des données approprié en comparaison avec la Suisse. Si un autre État tiers ne dispose pas d’un niveau approprié de protection des données, nous nous assurons de la protection convenable de vos données dans ces entreprises en passant un contrat avec ces dernières.

6.    Quelles données sont traitées à des fins de marketing?

Sauf opposition de votre part, nous utilisons à des fins de marketing vos données client (notamment nom, sexe, date de naissance, adresse, numéro de client, adresse e-mail), vos données de prestations (notamment données sur les services que vous avez achetés tels qu’abonnements ou billets individuels), ainsi que vos clics sur notre site Internet ou dans les e-mails que nous vous avons envoyés. Pour en savoir plus sur l’analyse des clics, reportez-vous à la section consacrée aux outils de suivi.
 
Nous analysons ces données afin de développer nos offres en fonction des besoins et de vous envoyer ou d’afficher les informations et les offres les plus susceptibles de vous intéresser (par e-mail, courrier, SMS, notifications push dans l’appli et teasers personnalisés sur Internet, service personnalisé au guichet). Nous n’utilisons que les données dont nous sommes certains que ce sont les vôtres, par exemple parce que vous vous êtes connecté(e) ou identifié(e) sur notre site Internet avec votre identifiant SwissPass et avez acheté un billet. En outre, nous appliquons des méthodes prédisant votre comportement d’achat potentiel sur la base de votre comportement d’achat actuel.
 
Ces traitements de données reposent légalement sur notre intérêt légitime. Dans certains cas, les CFF ou une autre entreprise participant au Service direct peut également prendre contact avec vous dans des conditions très strictes. À cet égard, veuillez tenir compte des indications fournies dans la section consacrée à la «responsabilité partagée» dans le cadre des transports publics.

Vous pouvez refuser à tout moment les contacts de notre part, ceux de la part des CFF (p. ex. pour votre abonnement général ou votre abonnement demi-tarif) ou d’autres entreprises des transports publics. Vous avez le choix entre les options ci-après:

  • Chaque e-mail que vous recevez de notre part ou d’autres entreprises des transports publics comporte un lien de désinscription vous permettant de renoncer à recevoir d’autres messages en un seul clic.
  • Si vous disposez d’un identifiant SwissPass, vous pouvez vous connecter à votre compte utilisateur sur https://www.swisspass.ch/oevlogin/login et redéfinir à tout moment vos options de réception des messages.
  • Vous pouvez en outre vous inscrire ou vous désinscrire à n’importe quel guichet, par téléphone au numéro 058 327 31 32 ou via le formulaire de contact disponible ici.

Par ailleurs, veuillez vous reporter aux informations sur le droit d’opposition à l’analyse de vos clics dans la section sur les outils de suivi.

7.    Quelles données sont traitées dans le cadre d’études de marché?

Afin d’améliorer en permanence la qualité de nos services et de nos offres, nous réalisons régulièrement des études de marché. C’est la raison pour laquelle nous utilisons parfois vos données de contact pour vous inviter à participer à des en-quêtes en ligne.
 
Vos données permettant d’évaluer BLS sont toujours analysées sous forme anonyme et agrégée. Le cas échéant, vos données relatives à votre comportement d’utilisateur et en matière de mobilité peuvent être utilisées pour vous adresser ou vous annoncer à l’avenir des offres et informations encore plus pertinentes. En participant aux enquêtes, vous consentez à ce que les données soient utilisées de la manière mentionnée.
 
Si vous ne souhaitez pas participer à ces enquêtes, vous pouvez toujours demander à en être exclu(e) via le formulaire de contact disponible ici.
 
Ces traitements de données reposent légalement sur notre intérêt légitime.

8.    Quels sont vos droits concernant vos données personnelles?

Vous disposez des droits ci-après quant à vos données personnelles:

 

  • Vous pouvez demander à consulter vos données personnelles enregistrées.
  • Vous pouvez faire rectifier, compléter, rendre inaccessibles ou supprimer vos données personnelles. Les données peuvent être rendues inaccessibles au lieu d’être supprimées si des obstacles juridiques s’opposent à leur suppression (p. ex. obligations de conservation légales).
  • Si vous avez créé un compte client, vous pouvez le supprimer ou le faire supprimer.
  • Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing.
  • Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir.
  • Vous pouvez exiger le transfert de vos données.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser un courrier à:

BLS SA, Service juridique / Commission pour la protection des données, Genfergasse 11, 3001 Berne

ou d’envoyer un e-mail à:

datenschutz@bls.ch
De plus, vous avez le droit de déposer un recours à tout moment auprès d’une autorité de protection des données.

9.    Qu’est-ce que la «responsabilité partagée» dans le cadre des trans-ports publics?

BLS est responsable du traitement de vos données. En tant qu’entreprise des transports publics, nous sommes tenus de par la loi d’assurer certaines prestations de transport avec d’autres entreprises et communautés («Service direct»).

À cette fin et celles mentionnées dans la présente déclaration de protection des données, des données sont transmises au sein du Service direct national (SDN), qui regroupe plus de 240 ET et communautés des transports publics. La liste des différentes entreprises et communautés figure ici. Les données collectées lors de l’achat de prestations et les coordonnées pour prise de contact sont stockées dans une base de données centrale gérée par les CFF sur mandat du SDN et dont nous sommes responsables conjointement avec les autres entreprises et communautés participant au SDN («Base de données SD»).

Les données relatives aux prestations que vous achetez en utilisant l’identifiant SwissPass sont ensuite stockées dans une autre base de données centrale («Base de données SwissPass»), également gérée par les CFF sur mandat du SDN et dont nous sommes conjointement responsables avec les ET et les communautés du SDN. Les données communiquées lors de l’achat de prestations propres à BLS (p. ex. offres de loisirs) font figure d’exception. Elles ne sont enregistrées que dans la base de données clients de BLS.

En vue d’assurer l’efficacité de la fourniture des prestations et de la collaboration parmi les participants, les données des différentes bases de données sont éventuellement compilées dans la base de données SwissPass. Afin de permettre une procédure d’authentification unique (le single sign-on ou SSO est un login pour toutes les applications qui proposent une utilisation de leurs services avec l’identifiant SwissPass), nous échangeons en outre avec l’infrastructure de login centrale du SwissPass les données relatives au login, aux cartes, aux clients et aux prestations.

L’étendue de l’accès aux bases de données communes par les différentes ET et communautés est définie et délimitée dans un accord mutuel. La transmission de données qu’implique le stockage centralisé et le traitement par les autres ET et communautés du SDN se limitent à l’exécution du contrat, au contrôle des billets, au service après-vente et à la répartition des recettes. En outre, les données saisies lors de l’achat de prestations (cf. liste de l’assortiment ici) sont dans certains cas traitées à des fins de marketing. Cela concerne notamment l’analyse des données destinée à développer et à offrir les prestations des transports publics en fonction des besoins. Toute prise de contact avec vous à cet effet intervient en principe à l’initiative de BLS. Les autres ET et communautés participant au SDN pourront exceptionnellement vous contacter selon des règles strictes et seulement si l’analyse des données indique qu’une certaine offre des transports publics serait susceptible de vous apporter une valeur ajoutée en tant que client. La prise de contact par les CFF constitue une exception. Dans la mesure où ils exécutent pour le compte du SD le mandat de marketing lié aux prestations du SD (p. ex. AG et demi-tarif), les CFF peuvent vous contacter régulièrement.

Les traitements de données mentionnés ici reposent légalement sur notre intérêt légitime.


10.   Vos données sont-elles transmises à des tiers?

Nous ne revendons pas vos données. Vos données personnelles ne sont trans-mises qu’à des prestataires sélectionnés, et uniquement dans la mesure où elles sont indispensables à la fourniture du service. Il s’agit notamment des prestataires suivants:

  • prestataires de support informatique;
  • émetteurs de cartes d’abonnement;
  • prestataires de services de livraison (p. ex. La Poste Suisse);
  • prestataires de gestion des adresses pour garantir la qualité des adresses et le cas échéant les enrichir de caractéristiques supplémentaires telles que la taille du ménage, le fait d’être propriétaire, l’âge, la catégorie de revenu, etc.;
  • partenaires de loisirs dans le cadre de l’exploitation d’offres communes;
  • prestataires externes en Suisse et à l’étranger dans le cadre de la vente de voyages en qualité d’intermédiaire (p. ex. via les centres de voyages BLS);
  • prestataires chargés de la répartition des recettes entre les ET participantes (notamment dans le cadre de l’établissement de clés de répartition au sens de la loi fédérale sur le transport de voyageurs);
  • notre fournisseur d’accès à Internet (cf. section sur l’utilisation des sites);
  • prestataires mentionnés aux sections sur les outils de suivi, les plugins sociaux et les publicités.

En cas de prestataires domiciliés à l’étranger, veuillez consulter le paragraphe «Où les données sont-elles enregistrées?».

De plus, il est possible que vos données soient transmises lorsque nous y sommes contraints par la loi ou si cela est nécessaire à la préservation de nos droits, en particulier à l’exercice des droits que nous confèrent les rapports contractuels avec vous.

Si vous réservez des voyages transfrontaliers, vos données seront également transmises aux prestataires étrangers concernés, pour autant qu’elles soient indispensables au contrôle de la validité du titre de transport et à la lutte contre les abus.

Les traitements de données mentionnés ici reposent légalement sur notre intérêt légitime.

Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers extérieurs aux transports publics, à l’exception des partenaires SwissPass et des entreprises que les entreprises de transport public ont autorisé à fournir des prestations de trans-ports publics en qualité d’intermédiaires sur la base d’un accord contractuel (selon l’étendue décrite ci-après). Ces intermédiaires n’ont accès à vos données personnelles que si vous souhaitez leur acheter une prestation des transports publics et que vous avez consenti audit accès. Même dans ce cas, l’accès à vos données est limité à ce qui est nécessaire pour déterminer si vous disposez déjà, pour la période prévue, de billets ou d’abonnements en relation avec votre voyage ou la prestation souhaitée que délivre le tiers.

Votre consentement constitue le fondement légal de ces traitements de données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir (cf. chiffre 8 ci-dessus).

Si vous utilisez votre SwissPass pour accéder à des offres auprès d’un partenaire SwissPass (liste disponible ici), des données relatives aux prestations éventuellement achetées par vos soins auprès de nos services (p. ex. AG, demi-tarif ou abonnement de ligne communautaire) peuvent être transmises audit partenaire qui vérifiera que vous pouvez bénéficier d’une de ses offres spécifiques (p. ex. rabais pour les titulaires d’un AG). En cas de perte, vol, abus, falsification ou remplacement de carte après l’achat d’une prestation, le partenaire concerné en est informé. Ces traitements de données sont nécessaires à l’exécution du contrat d’utilisation du SwissPass et reposent sur cette base légale. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données sur swisspass.ch (disponible ici) et dans la déclaration de protection des données du partenaire SwissPass respectif.


11.   Comment sont utilisés les outils de suivi?

Les outils de suivi ci-après sont utilisés sur notre site Internet:

  • Google Analytics
  • Hotjar
  • Clickdimensions
  • Sitecore Analytics

Pour concevoir et optimiser en continu notre site Internet, nos applis et nos e-mails de manière à répondre aux besoins des utilisateurs, nous recourons aux services d’analyse de Google Analytics, de Clickdimensions, de Hotjar et de Sitecore Analytics. Les traitements de données décrits ici reposent légalement sur notre intérêt légitime.

• Suivi sur le site Internet:

En relation avec notre site Internet, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers textes (les «cookies»), qui sont stockés sur votre ordinateur, sont utilisés (cf. chiffre 12 ci-après «Que sont les cookies et quand sont-ils utilisés?»). Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site Internet sont transmises aux serveurs des prestataires de ces services, y sont stockées et traitées pour nous. En plus des données mentionnées ci-dessus au chiffre 3.2 (cf. «Quelles données sont traitées lors de l’utilisation de notre site Internet?»), nous recevons par ce biais les informations ci-après:

  • chemin de navigation emprunté par les visiteurs de notre site;
  • temps passé sur le site ou les différentes pages;
  • dernière page consultée avant de quitter le site;
  • pays, région ou ville d’où provient l’accès;
  • terminal (type, version, intensité des couleurs, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur);
  • utilisateur régulier ou nouveau visiteur;
  • type et version du navigateur;
  • système d’exploitation utilisé;
  • URL référent (la page visitée précédemment);
  • nom d’hôte de l’ordinateur requérant l’accès (adresse IP) et
  • heure de sollicitation du serveur.

Ces informations permettent d’analyser l’utilisation du site Internet.

• Suivi lors de l’envoi d’e-mails:

Pour l’envoi des e-mails, nous recourons à des prestations de marketing par e-mail de tiers. Par conséquent, nos e-mails peuvent contenir un «web beacon» (balise web) ou des moyens techniques similaires. Une balise web est un fichier image invisible de la taille d’un pixel associé à l’identifiant utilisateur de l’abonné e-mail.

Chaque newsletter/mailing envoyé(e) comprend des informations sur le fichier d’adresse utilisé, le contenu, l’objet et le nombre d’e-mails envoyés. Il est en outre possible de savoir quelles adresses n’ont pas encore reçu l’e-mail, à quelles adresses il a été envoyé et pour quelles adresses l’envoi n’a pas abouti, mais aussi de connaître le taux d’ouverture et de savoir quelles adresses ont ouvert le mailing et quelles adresses se sont désinscrites de la liste de diffusion.

Par la suite, l’accès aux services correspondants permet d’analyser les in-formations susmentionnées. Par ailleurs, il est également possible d’identifier et d’analyser les clics. Nous exploitons ces données à des fins statistiques ainsi que pour optimiser le contenu de nos messages. Ainsi, nous pouvons mieux orienter les informations et les offres contenues dans nos e-mails en fonction des intérêts personnels de chaque destinataire. La suppression de l’e-mail fait disparaître la balise web.

Si vous souhaitez bloquer l’utilisation de la balise web dans nos e-mails, veuillez paramétrer le programme de votre messagerie électronique de sorte qu’aucun fichier HTML ne s’affiche dans vos messages (si ce n’est pas déjà le cas par défaut). Vous trouverez par exemple ces instructions ici.
Quelques précisions sur nos outils de suivi:

Google Analytics

Notre site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis ou de Google Ireland Limited, Gordon House Barrow St, Dublin 4, Irlande. Google Analytics emploie des méthodes d’analyse de l’utilisation des sites Internet, comme les cookies (cf. chiffre 12 ci-après «Que sont les cookies et quand sont-ils utilisés?»). Les informations sur votre utilisation de ce site Internet générées par le cookie, selon ce qui précède, sont transmises à des serveurs de Google, une entreprise de la holding Alphabet Inc., aux États-Unis et stockées sur place. L’adresse IP est alors abrégée par l’activation de l’anonymisation IP («anonymizeIP») sur ce site Internet avant d’être transmise dans les États membres de l’Union européenne, à d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen ou en Suisse. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas compilée avec d’autres données de Google. Uniquement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP intégrale peut être transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis et y être abrégée. Dans ces cas, nous avons pris des garanties contractuelles pour que Google respecte un niveau de protection des données suffisant.

Les informations permettent d’analyser l’utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur les activités des utilisateurs sur le site Internet et de fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site et d’Internet dans le cadre d’études de marché et pour mieux adapter le site Internet aux besoins des clients. Ces informations peuvent aussi être transférées à des tiers si c’est une prescription légale ou si ces tiers sont mandatés pour traiter ces données. Selon Google, l’adresse IP n’est en aucun cas associée à d’autres données de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie et des données relatives à l’utilisation du site Internet par l’utilisateur concerné (y c. l’adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur accessible ici.

Hotjar

Nous utilisons Hotjar pour mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et optimiser l’offre de ce site Internet. La technologie de Hotjar nous aide à mieux comprendre les expériences de nos utilisateurs (p. ex. temps passé par les utilisateurs sur telle ou telle page, liens cliqués, ce qu’ils aiment et n’aiment pas, etc.), ce qui nous permet d’orienter nos offres en fonction du feed-back de nos utilisateurs. Hot-jar travaille avec des cookies et d’autres technologies afin de recueillir des informations sur le comportement de nos utilisateurs et sur leurs terminaux, notamment saisie et enregistrement de l’adresse IP de l’appareil sous une forme anonyme, taille de l’écran, type d’appareil (Unique Device Identifiers), des informations sur le navigateur utilisé, l’emplacement (pays) pour l’affichage de la langue préférée. Hot-jar enregistre ces informations dans un profil d’utilisateur pseudonymisé. Les informations ne sont utilisées ni par Hotjar, ni par nous-mêmes, pour identifier les différents utilisateurs, pas plus qu’elles ne sont réunies à d’autres données sur certains utilisateurs. Le traitement des données se fait dans l’UE. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données de Hotjar disponible ici.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement d’un profil d’utilisateur et d’informations sur votre visite sur notre site Internet par Hotjar ainsi qu’à l’activation de cookies de suivi Hotjar Tracking sur d’autres sites Internet en cliquant sur ce lien opt-out.

Clickdimensions

ClickDimensions est un service qui est intégré à Microsoft Dynamics 365 CRM. Le traitement des données se fait dans l’UE. Il rend notamment possibles le marketing professionnel par e-mail et les automatisations de campagne. ClickDimensions permet d’analyser, de planifier, d’organiser, de réaliser et de contrôler des mesures de marketing. La principale fonctionnalité de ClickDimensions est le marketing par e-mail. Via ClickDimensions, des e-mails peuvent être créés et envoyés, et leur traçabilité est assurée. Microsoft Dynamics 365 récupère les statistiques de performance. Après l’envoi d’un e-mail de marketing, des informations sont disponibles en temps réel, qui donnent des indications sur les destinataires ayant par exemple visité un site Internet et auquel ils s’intéressent.

Sitecore Analytics 

Nous utilisons l’outil de suivi et le cookie de Sitecore Analytics correspondant en particulier pour associer les pages consultées à un profil d’utilisateur, mais aussi pour personnaliser le site à votre profil et pouvoir afficher les offres qui vous conviennent. Nous enregistrons les pages consultées par visite (session), puis les évaluons afin de vous fournir des contenus adaptés et personnalisés. Le cookie de Sitecore Analytics vous identifie de manière anonyme et reste présent plusieurs sessions durant. Après une connexion SwissPass, l’utilisation d’un formulaire de contact ou la visite du site à partir d’un article de la newsletter, vous pouvez être identifié(e) grâce à vos données d’utilisateur, de sorte que les informations décrites ci-dessus sont disponibles non seulement pour toutes les sessions, mais aussi sur tous les appareils. Nous sauvegardons les pages visitées sur notre site et les heures de visite. En outre, le cookie nous permet aussi d’analyser le comportement des utilisateurs du site Internet et d’adapter les contenus aux besoins de ces derniers. Le traitement des données se fait en Suisse ou dans l’UE.

12.   Que sont les cookies et quand sont-ils utilisés?

Dans certains cas, nous utilisons des cookies. Ceux-ci sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur ou terminal mobile lorsque vous visitez ou utilisez notre site Internet. Les cookies enregistrent certaines préférences via votre navigateur ainsi que des données sur les échanges avec le site Internet via votre navigateur. Un identifiant peut être attribué à un cookie lors de son activation, ce qui permet d’identifier votre navigateur et d’utiliser les données contenues dans le cookie. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu’un avertissement s’affiche sur votre écran avant le stockage d’un cookie. Il est également possible de renoncer aux avantages des cookies personnels. Dans ce cas, certains services ne seront pas accessibles.
 
Nous utilisons des cookies pour analyser le comportement général des utilisateurs. L’objectif est d’optimiser nos interfaces numériques pour en faciliter l’utilisation et rendre la recherche de contenus plus intuitive. Nous souhaitons pouvoir les construire et les structurer de façon plus compréhensible. Nous entendons adapter nos interfaces numériques à vos besoins pour les rendre plus conviviales. Grâce aux cookies, nous pouvons enrichir le site Internet de contenus ou informations ciblés qui pourraient vous intéresser.
 
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur pour qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou pour recevoir systématiquement une notification à chaque nouveau cookie. Les liens suivants vous expliquent comment configurer le traitement des cookies:

 

La désactivation des cookies peut entraîner une impossibilité d’utiliser certaines fonctions de notre site Internet. Les traitements de données décrits reposent légalement sur notre intérêt légitime.

13.   Plugins sociaux

En intégrant des plugins sociaux, des exploitants de sites Internet peuvent utiliser sur leurs propres sites certains services de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, etc. À l’aide du bouton Like de Facebook par exemple, les visiteurs peuvent partager le site Internet par un clic de souris sur leur profil Facebook. Les exploitants de sites Internet en attendent une diffusion rapide de leur contenu. Parallèlement, l’intégration sert à recevoir des informations statistiques détaillées sur leurs utilisateurs.

Sur notre site Internet, les plugins sociaux ont été désactivés.

14.   Publicité sur notre site Internet et dans nos applis

Nous ne recourons à aucun service de prestataires tiers (Adserver) pour diffuser des annonces publicitaires personnalisées sur notre site Internet et dans nos applis et pour les utiliser.

15.   Sécurité des données

Nous recourons à des mesures de sécurité techniques et opérationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel que nous conservons contre la manipulation, la perte partielle ou intégrale et l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu conformément à l’évolution technologique. Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaborateurs ainsi que les prestataires externes que nous mandatons sont tenus à des obligations de confidentialité et au respect des dispositions de la loi sur la protection des données. Nous prenons des mesures de précaution adaptées afin de protéger vos données. Toutefois, la transmission d’informations via Internet et d’autres moyens électroniques comporte toujours certains risques de sécurité et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises de cette manière.

16.   Modification de la déclaration de protection des données

Des modifications de cette présente déclaration de protection des données peuvent être nécessaires de temps à autre, par exemple en raison du développement de notre présence numérique, de nouvelles offres ou pour cause de modifications lé-gales. BLS se réserve donc le droit d’adapter à tout moment la déclaration de protection des données avec effet à une date future. C’est pourquoi nous recommandons de lire régulièrement cette déclaration de protection des données.

 

 

Dernière mise à jour: octobre 2020

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