Portrait

Actionnaires

Numéros distinctif et rapports d’activité de BLS et de ses filiales

Société anonyme

Informations générales

  • 24 avril 2006 Fondation
  • CHF 79'442'336 Capital-actions
  • CHF 1.00 Valeur nominale de l’action
  • CHF 0.55 Valeur fiscale au 31 décembre 2016
  • OTC-X (valeur 258'8916) Négoce hors bourse

Participation au capital (état au 31.12.2016)

  • CHF 44'290'504 (55,75 %) Canton de Berne
  • CHF 17'240'608 (21,70 %) Confédération suisse (Confédération)
  • CHF 7'680'192 (9,67 %) Actions sans droit de vote
  • CHF 4'641'642 (5,84 %) Personnes physiques et morales
  • CHF 5'589'390 (7,04 %) Autres cantons, communes

Finances Bilan du groupe 2016

Actifs

  • CHF 346 millions Actifs circulants
  • CHF 4'744 millions Investissements
  • CHF 5'090 millions Total

Passifs

  • CHF 274 millions Capitaux étrangers à court terme
  • CHF 3'888 millions Capitaux étrangers à long terme
  • CHF 928 millions Capitaux propres
  • CHF 5'090 millions Total

Produits d’exploitation

  • CHF 447 millions Produits de transport
  • CHF 423 millions Indemnisations
  • CHF 166 millions Autres produits
  • CHF 1'036 millions Total

Charges d’exploitation sans amortissements

  • CHF 65 millions Charges de matériel
  • CHF 360 millions Personnel
  • CHF 199 millions Prestations d’exploitation de tiers
  • CHF 140 millions Autres charges d’exploitation
  • CHF 764 millions Total 

Registre des actions

Le capital-actions de la BLS SA se monte à CHF 79'442'336, divisé en 79'442'336 actions nominatives d’une valeur nominale de CHF 1.00. Les actions sont intégralement libérées et négociées hors bourse à l’OTC-X (valeur 258'8916).

Actions de la BLS SA en tant que droits-valeurs

Depuis le 13 mai 2014, les actions nominatives de la BLS SA ne sont plus émises sous forme de certificats. Les certificats en circulation sont retirés et l’action est saisie à titre de droit-valeur dans le système des actions nominatives SIS de SIX. L’Assemblée générale du 13 mai 2014 a précisé les statuts dans ce sens.
Ce changement a d’une part pour conséquence qu’à l’avenir, les actions nominatives de la BLS SA émises en tant que droits-valeurs devront être conservées dans un dépôt de titres. La gestion sans papier facilite le négoce, préserve de la perte des papiers et garantit une exécution automatique et dans les délais des opérations de gestion par la banque de dépôt.

Échange d’actions en droits-valeurs

Vos actions sont déjà déposées dans un dépôt de titres auprès d’une banque: dans ce cas, qui concerne la majorité de nos actionnaires, vous n’avez aucune démarche à entreprendre. Votre banque de dépôt se chargera pour vous de toutes les autres étapes.

Vous conservez vos actions à votre domicile ou dans un coffre-fort: Veuillez remettre le certificat accompagné de l’attestation de conversion remplie à votre banque principale. Cette dernière ouvrira un dépôt de titres (si vous n’en détenez pas encore) et se chargera pour vous de convertir les actions.

Vous ne remettez pas votre certificat conservé à domicile ou dans un coffre-fort pour échange: Dans ce cas, vous restez enregistré(e) comme actionnaire dans notre registre des actions. Toutefois, un transfert ultérieur de l’action nominative exige que vous agissiez conformément au point ci-dessus.

Veuillez noter qu’à partir du 13 mai 2014, notre registre des actions ne peut plus accepter de certificats directement par des actionnaires.

Certificats d’actions perdus

Si vous ne trouvez plus un certificat d’action de la BLS SA, il est en principe nécessaire de soumettre une procédure d’annulation au tribunal. Afin d’éviter cela, il est possible d’utiliser le formulaire «Déclaration de revers» pour attester que les droits issus de l’action sont cédés sans aucune compensation à la BLS SA et que toute autre prétention de l’actionnaire envers la BLS SA est exclue.

Assemblées générales

Assemblée générale 2017: jeudi 11.05.2017 à 10h15, Kursaal de Berne

Corporate Governance

Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de la société. Elle se réunit normalement une fois par an, généralement fin mai / début juin. Le délai de convocation est de 20 jours. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour émises par les actionnaires habilités doivent être communiquées au Conseil d’administration 45 jours avant la date de l’assemblée générale.  La détermination de la répartition des droits de vote s’effectue sur la base du registre des actions 30 jours avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’organe de publication officiel est la Feuille officielle suisse du commerce.

Les missions et compétences de l’assemblée générale ainsi que les droits de participation des actionnaires sont régis par les statuts du 23 juin 2006.

Conseil d’administration

Actuellement, le conseil d’administration est composé de neuf membres (deux représentants des collectivités de droit public et sept membres élus par l’assemblée générale). Le droit de délégation statutaire de la Confédération n’est pas exercé. À la place, l’assemblée générale élit une personne de confiance proposée par la Confédération.

Tous les membres du conseil d’administration exercent un mandat non exécutif, ce qui signifie qu’aucun d’entre eux n’appartient à la direction de la BLS SA ou de l’une des sociétés du groupe. Les membres élus par l’assemblée générale sont indépendants.

Conformément au droit des sociétés et à l’art. 21 des statuts, le conseil d’administration exerce la haute direction de la société. Il décide de toutes les affaires de la société qui ne sont pas expressément réservées à l’assemblée générale ou à un autre organe. Sur la base des statuts et selon un règlement d’organisation, il a délégué la gestion immédiate de ses affaires à la direction. Pour se préparer aux affaires particulières, le conseil d’administration a créé deux commissions permanentes qui ne possèdent aucune compétence décisionnelle générale.

  • La commission Finances et révision gère: les processus dans les domaines de la gestion des risques, la comptabilité et le contrôle financier, la planification financière, le budget, la facturation de l’entreprise et du groupe, les aspects internes et externes de la révision de l’entreprise et du groupe en collaboration avec l’organe de révision, et les questions de fond aux conséquences financières particulières.
  • La commission Indemnisations gère: la définition des objectifs annuels individuels et la prise de connaissance de la réalisation individuelle des objectifs de la direction, la définition du salaire et du bonus de la direction à partir des principes approuvés par le conseil d’administration en matière de politique salariale, ainsi que l’élaboration des principes régissant les conditions d’emploi des cadres à l’attention du conseil d’administration.

Direction

Les membres de la direction sont élus par le conseil d’administration. Le conseil d’administration évalue chaque année les objectifs de la direction et leur degré de réalisation. Les membre de la direction ne font pas partie du conseil d’administration.

Sous la supervision du président, la direction assure la direction générale de l’entreprise. Les compétences, missions et compétences sont définies en détail dans un règlement d’organisation. La direction soumet régulièrement son rapport d’activités au conseil d’administration.

Représentations au sein des organes de direction des sociétés du groupe

Les membres suivants du conseil d’administration ou de la direction représentent les intérêts de la BLS SA:

BLS Cargo SA
Bernard Guillelmon, président du conseil d’administration
Josef Küttel, membre
Dirk Stahl, directeur

BLS Netz AG
Membre du conseil d’administration de la BLS SA
Membre de la direction de la BLS SA

Busland AG
Andreas Willich, vice-président du conseil d’administration
Thomas Müller, membre
Bruno Wyssmüller, membre

Organe de révision et vérificateur du groupe

L’assemblée générale de la BLS SA a choisi la société KPMG comme organe de révision de la BLS SA. L’organe de révision est lié par les droits et devoirs inscrits dans la loi.

Rapport de gestion

En 2016, BLS a transporté 2 millions de personnes de plus que l’année précédente. BLS a réalisé un résultat de groupe de CHF 15,6 millions. La reprise du tronçon Brig–Domodossola rend BLS encore plus efficace sur la plan économique.

Information

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