Autorisation de travaux de construction à proximité du domaine ferroviaire

Formulaire de demande

Vous avez un projet de construction à proximité d’installations ferroviaires BLS?

Celui-ci est assujetti à l’autorisation de BLS. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne à l’aide du formulaire ci-dessous. Veuillez noter que le délai est en principe de 6 semaines. Les jours de semaine, vous recevrez un message en réponse sous 24 heures.

Renseignements sur le demandeur
  • Le demandeur est-il le maître d’ouvrage?
Maître d’ouvrage (si différent du demandeur)
Renseignements sur la demande
Annexes nécessaires pour les demandes préalables
Dossier d’autorisation de construire définitif et complet
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