Politique
BLS prend position
Réforme du paysage ferroviaire, transfert du trafic, financement de l’infrastructure, trafic régional: en tant que principale entreprise ferroviaire intégrée en parallèle des CFF, BLS a une responsabilité toute particulière dans la politique suisse des transports. Nous souhaitons l’endosser comme il se doit et délibérément entretenir le dialogue avec les autorités et les décideurs politiques.
Prises de position sur les projets politiques
- 1,2 Mo Consultation sur le plan d’utilisation du réseau 2018 Prise de position de la BLS SA – 19.09.2016
- 147 Ko Organisation de l’infrastructure ferroviaire – Consultation Prise de position de la BLS SA – 02.11.2015
- 65 Ko Audience sur la révision du prix des sillons 2017 – Modification de l’OARF Prise de position de la BLS SA – 30.03.2015
- 35 Ko Audience sur les adaptations de l’ordonnance dans le cadre du FAIF Prise de position de la BLS SA – 23.03.2015
- 719 Ko Promotion du trafic ferroviaire de marchandises Prise de position concernant la consultation sur le concept général de promotion du trafic ferroviaire de marchandises sur le territoire (réponse à la motion 10.3881) – 09.07.2013
- 111 Ko Extension du corridor à 4 m sur l’axe du Gothard Prise de position de la BLS SA concernant le projet de construction et de financement d’un corridor de 4 m pour le trafic ferroviaire de marchandises sur l’axe du Gothard – 27.11.2012
- 130 Ko Réforme des chemins de fer 2.2. / du Trafic voyageurs Prise de position de BLS concernant les ajustements d’ordonnance relatifs à la réforme des chemins de fer 2.2. au trafic voyageurs : audience – 19.11.2012
- 500 Ko Directive OFT «Fermeture de tronçons» Prise de position de BLS concernant la directive de l’OFT «Fermeture de tronçons selon l’art. 11b OARF» – 08.10.2012
- 100 Ko Homologation routière et droit pénal des transports Prise de position concernant la procédure de consultation sur l’homologation routière et le droit pénal des transports ; modification de la loi sur le transport de voyageurs et autres dispositions – 27.09.2012
- 27 Ko Projet de consultation sur les trains de supporters Prise de position de BLS concernant le projet de consultation sur les trains de supporters ; modification de la LTV – 13.09.2012
- 49 Ko Services d’intervention sur les installations ferroviaires Prise de position de BLS concernant la nouvelle ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d’infrastructure aux frais de mise à disposition des services d’intervention sur les installations ferroviaires – Audience – 12.09.2012
- 272 Ko Promotion du trafic ferroviaire de marchandises Prise de position de BLS concernant la consultation préalable informelle sur le concept général de promotion du trafic ferroviaire de marchandises sur le territoire (réalisation de la motion 10.3881) – 07.09.2012
- 83 Ko Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer Prise de position de BLS concernant la consultation sur la modification de la loi fédérale relative à la réduction du bruit émis par les chemins de fer – 30.08.2012
- 67 Ko Mise en œuvre de la réforme des chemins de fers 2.2 Consultation préalable sur la mise en œuvre de la réforme des chemins de fer 2.2. ; modification de l’OCF / OARF – 14.06.2012
- 30 Ko Attribution de sillons et procédure d’offre Prise de position de la BLS SA concernant l’attribution de sillons et la procédure d’offre ; directive OFT – consultation – 30.05.2012
- 20 Ko Transport de marchandises dangereuses Prise de position de la BLS SA concernant la révision de l’ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par installations à câbles – 13.03.2012
- 1,4 Mo Révision partielle de l’OARF Prise de position de la BLS SA concernant l’audience sur la révision partielle de l’OARF (nouveau système de prix des sillons – 06.06.2011
- 85 Ko Infrastructure ferroviaire Prise de position de la BLS SA concernant la consultation sur le financement et l’extension de l’infrastructure ferroviaire – 11.05.2011
- 1 Mo Convention de prestations 2011-12 avec les entreprises de chemin de fer privées Prise de position de la BLS SA concernant l’audience sur l’ébauche de convention de prestations 2011-12 avec les entreprises de chemins de fer privées – 23.11.2010
- 502 Ko Révision de l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire Prise de position de BLS SA concernant l’audience sur la révision de l’accès au réseau ferroviaire de l’OARF – 23.11.2010
- 270 Ko Organes de sécurité des entreprises de transport Prise de position de BLS SA concernant l’ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transport du secteur public (OOST) – 08.11.2010
- 58 Ko Nouveau système de prix des sillons Prise de position de la BLS SA concernant la proposition d’un nouveau système de prix des sillons – consultation préalable 2010 – 12.05.2010
- 41 Ko Financement de la Suisse. Infrastructure ferroviaire Prise de position concernant l’audience sur le financement de l’infrastructure ferroviaire suisse et l’accord de prestations avec les CFF pour 2011-12 – 12.05.2010
- 77 Ko Réforme des chemins de fers 2 Prise de position de la BLS SA concernant la consultation sur la deuxième étape de la réforme des chemins de fers 2 – 15.10.2009
- 111 Ko Étape de la réforme des chemins de fer Étape de la réforme des chemins de fer Prise de position de la BLS SA concernant l’audience sur les ordonnances de la première étape de la réforme des chemins de fer (RévTP) – 26.06.2009
- 54 Ko Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire Prise de position de la BLS SA concernant l’audience sur la révision partielle de l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire et de ses dispositions d’exécution – 12.06.2009
- 45 Ko Projet de législation sur le trafic de marchandises Prise de position de la BLS SA concernant l’audience sur les ordonnances du projet de législation sur le trafic de marchandises – 28.05.2009
- 1 Mo Caisse de pension ASCOOP Consultation sur la réorganisation de la caisse de pension des CFF et des caisses de prévoyance des entreprises de transport assurées auprès de l’ASCOOP – 22.10.2008
L’avenir du «Service direct» Prise de position
Le «Service direct» (SD) est essentiel au succès des transports publics en Suisse. Ces règles permettent aux voyageurs d’utiliser la plupart des transports publics avec un titre de transport unique.
Mais cette solution simple ne l’est pas pour les quelques 250 entreprises de transport concernées, car elle implique une harmonisation complexe des prix et des billets, de la distribution, et aussi la répartition des coûts et des recettes.
BLS s’engage à promouvoir le développement innovant de ce système en suivant les lignes directrices suivantes:
- Réduire au maximum les obstacles pour les clients
- Collaborer de manière juste et transparente
-
Progresser en favorisant une vue globale
Fondements du système des transports publics suisses
Le «Service direct» (SD) permet d’utiliser la plupart des transports publics suisses avec un titre de transport unique, peu importe le type ou l’entreprise de transport. Il s’agit d’une communauté tarifaire à l’échelle nationale qui regroupe la plupart des entreprises de transport public. Les produits du SD les plus connus sont, entre autres, l’abonnement général et l’abonnement demi-tarif.
Le Service direct est mentionné dans la loi sur le transport des voyageurs (art. 16f). Les entreprises de transport s’engagent à s’organiser et à collaborer de manière appropriée. Le Service direct est chargé de la répartition des recettes issues des titres de transport forfaitaires, de la gestion tarifaire, ainsi que de la coordination et la standardisation des ventes. L’organe de pilotage supérieur est représenté par le « comité stratégique du SD (CSSD) » qui est composé des CEO des principales entreprises de transport public et du directeur de l’Union des transports publics.
Outre le SD, il existe 18 communautés tarifaires régionales en Suisse. L’harmonisation des tarifs et des billets entre ces dernières et le service direct relève du casse-tête pour les transports publics suisses.
Évolution du trafic voyageurs régional sur rail Prise de position
Le Trafic régional voyageurs (TRV) sur rail est un bel exemple de réussite: la demande ne cesse de progresser, l’offre de grande qualité est constamment perfectionnée et les entreprises de transport ont réussi à accroître considérablement leur efficacité au cours des dernières années.
Cependant, le financement à long terme des exigences du marché en constante évolution constitue un défi de taille. Pour le relever avec brio, il ne suffit pas de rechercher constamment de nouvelles sources de financement. Il est également important d’organiser les systèmes de commande et d’incitation des commettants, des entreprises de transport et des voyageurs de manière à assurer le développement durable, ainsi que l’exploitation efficace et optimale du système de Trafic régional voyageurs (TRV).
Ainsi, BLS mise sur le développement du processus de commande actuel pour le trafic régional. Pour exploiter le système de manière optimale, il est nécessaire de renforcer la sécurité de la planification financière, de pousser les entreprises de transport à assumer encore plus leurs responsabilités et d’impliquer raisonnablement les usagers dans les coûts.
BLS soutient une réforme du système TRV actuel selon les lignes directrices suivantes:
- Garantir le financement à long terme et obligatoire
- Garantir la gestion solide des processus par la Confédération
- Proposer des incitations aux entreprises de transport
- Renforcer le financement par les usagers
Menace de déséquilibre financier au niveau du TRV
Stagnation des recettes
- Stagnation des indemnisations (renforcement des mesures d’économie du secteur public)
- Marge de manœuvre limitée pour les modifications tarifaires (adhésion politique / Surveillant des prix)
Augmentation des coûts
- Investissements dans le matériel roulant
- Hausse des exigences (qualité, sécurité)
- Hausse des prix de sillon (2017)
- Besoins de financement de la caisse de pension (réserve de fluctuation des valeurs)
